Conditions générales de vente

Version de travail — à faire valider avant toute vente.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la création, l’hébergement et la maintenance de sites internet vitrines par BY WebServices (Yohan Boussekeyt, SIRET 895 382 216) pour des clients professionnels.

2. Démo gratuite

BY WebServices peut réaliser gratuitement une démonstration du site. La démo n’engage pas le client. Elle est accessible par un lien non référencé par les moteurs de recherche.

3. Prix

Création : 490 € (paiement unique). Abonnement : 20 € par mois sans engagement de durée, ou 200 € par an. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. L’abonnement comprend l’hébergement, le nom de domaine, le certificat HTTPS, la maintenance et les modifications courantes (horaires, textes, photos, carte et tarifs).

4. Commande et paiement

La commande est passée depuis la démo (bouton « Je le veux ») ou par écrit. Elle est ferme à réception du paiement de la création et de la première échéance, par virement bancaire en indiquant la référence communiquée. Les échéances suivantes sont réglées à chaque période (virement permanent possible). En cas de retard de paiement, le site peut être suspendu après relance restée sans effet pendant 15 jours.

5. Mise en ligne

Le site est mis en ligne sur le nom de domaine du client dans un délai indicatif de 7 jours ouvrés après paiement et réception des éléments nécessaires.

6. Durée et résiliation

Abonnement mensuel : résiliable à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. Abonnement annuel : renouvelé tacitement, résiliable au plus tard 1 mois avant l’échéance. Le nom de domaine est réservé au nom du client et lui est transféré sur demande en cas de résiliation.

7. Propriété

Les contenus fournis par le client restent sa propriété. Le client garantit disposer des droits sur les éléments transmis (textes, photos, logo).

8. Responsabilité

BY WebServices met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site (obligation de moyens). Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées au titre des 12 derniers mois.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Litiges

Droit français. À défaut d’accord amiable, compétence des tribunaux du siège de BY WebServices.